Actualités
Jean-Vincent Placé, secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification auprès du Premier ministre, a rencontré la fédération des entreprises d’insertion le 26 octobre dernier.
Le ministère de l’économie et le ministère du travail ont enfin publié une circulaire sur les demandes d’agrément ESUS, visant à harmoniser les pratiques dans les territoires.
La fédération propose au ministère du Travail, à l’administration, au Conseil National de l’IAE et à l’ensemble des acteurs de se mobiliser et de travailler ensemble à une plus grande efficience.
La France se dote d’un nouveau droit de la commande publique à compter du 1er avril 2016. Après l’ordonnance du 23 juillet 2015, les décrets du 27 mars 2016 rénovent les textes, et l’insertion y a toute sa place !
Trois ans après la publication du rapport IGAS-IGF et la réforme du financement de l’IAE, retour sur la mise en oeuvre des propositions du rapport et point d’étape de ce qu’il reste à faire.
Conditions d’appartenance à l’ESS, agrément, disposition transitoire, mise en réserve des bénéfices : la fédération vous aide à tout comprendre sur la loi et sa mise en œuvre.